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Décisions des tribunaux
C-26, r. 219.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des psychologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 31
Versions de la disposition
31. Le candidat qui obtient la majorité absolue des votes est élu président de l’Ordre. Il est fait autant de tours de scrutin que nécessaire pour dégager une majorité absolue.
À compter du deuxième tour, seuls sont éligibles ceux qui ont recueilli au moins un vote au tour précédent. Celui qui a obtenu le moins de votes cesse toutefois d’être éligible.
Si plus d’un candidat obtient le même nombre de votes au dernier rang, le Conseil d’administration procède à un tour de scrutin pour déterminer lequel de ces candidats est éligible au tour suivant. En cas d’égalité à ce tour, un tirage au sort détermine le candidat éligible au tour suivant.
En vig.: 2019-01-24
31. Le candidat qui obtient la majorité absolue des votes est élu président de l’Ordre. Il est fait autant de tours de scrutin que nécessaire pour dégager une majorité absolue.
À compter du deuxième tour, seuls sont éligibles ceux qui ont recueilli au moins un vote au tour précédent. Celui qui a obtenu le moins de votes cesse toutefois d’être éligible.
Si plus d’un candidat obtient le même nombre de votes au dernier rang, le Conseil d’administration procède à un tour de scrutin pour déterminer lequel de ces candidats est éligible au tour suivant. En cas d’égalité à ce tour, un tirage au sort détermine le candidat éligible au tour suivant.
